Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site et de l'application
L'application Moonee$moonee (anciennement « Argent de Poche ») est éditée par :
- Nom : Olivier GENE
- Statut : Entrepreneur individuel (EI) au sens de l'article L. 526-22 du Code de commerce
- Adresse du siège : [A COMPLETER]
- Adresse e-mail : contact@mooneesmoonee.com
- Numéro SIRET : [A COMPLETER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER ou « Non applicable » si franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du CGI]
- Directeur de la publication : Olivier GENE
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
2.1 Hébergement du site statique
- Raison sociale : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : https://www.netlify.com
2.2 Hébergement des données applicatives
- Raison sociale : Google Ireland Limited (Firebase / Google Cloud Platform)
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Région des données : europe-west1 (Belgique, UE)
- Site web : https://firebase.google.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application Moonee$moonee (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, structure générale) est la propriété exclusive d'Olivier GENE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site et l'application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'Olivier GENE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Crédits
Conception, développement et rédaction : Olivier GENE.
Police de caractères : Inter (licence SIL Open Font License).
Icônes et illustrations : ressources libres de droits.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 février 2026. Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Moonee$moonee.
Article 1 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Application » : désigne l'application web et mobile Moonee$moonee, anciennement dénommée « Argent de Poche », accessible via navigateur web ou application mobile.
- « Éditeur » : désigne Olivier GENE, entrepreneur individuel, éditeur de l'Application.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure accédant à l'Application et créant un compte, généralement un parent ou représentant légal.
- « Enfant » : désigne un mineur dont le profil est créé et géré par l'Utilisateur au sein de l'Application.
- « Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur, créé lors de l'inscription via Firebase Authentication.
- « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application, incluant la gestion d'argent de poche, le suivi du temps d'écran, les fonctionnalités d'intelligence artificielle et la gamification.
- « Contenu IA » : désigne tout contenu généré par l'intelligence artificielle (API Anthropic Claude) dans le cadre de l'Application, y compris les analyses de photos et les conseils de coaching.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser les Services proposés par l'Application Moonee$moonee.
L'inscription et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter. L'Utilisateur s'inscrit en qualité de parent ou de représentant légal d'un ou plusieurs enfants mineurs.
L'inscription s'effectue via Firebase Authentication, par adresse e-mail et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Apple). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Profils enfants
L'Utilisateur peut créer des profils pour ses enfants au sein de son compte. Ces profils sont entièrement gérés par l'Utilisateur. Aucun compte autonome n'est créé pour les mineurs. Les enfants n'ont pas d'accès direct à l'Application sauf sous le contrôle de l'Utilisateur.
3.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son Compte est réputée réalisée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@mooneesmoonee.com.
Article 4 — Description des services
L'Application propose les fonctionnalités suivantes, selon le plan souscrit :
- Gestion de l'argent de poche : suivi des montants, historique des transactions, calcul automatisé.
- Suivi du temps d'écran : analyse de captures d'écran de temps d'écran par intelligence artificielle.
- Analyse de photos par IA : analyse de photos de chambres par l'IA pour évaluer le rangement (fonctionnalité de coaching).
- Coaching familial IA : conseils personnalisés générés par l'intelligence artificielle Anthropic Claude.
- Gamification : compagnons virtuels, missions, système de récompenses.
Avertissement concernant l'IA : Les contenus générés par l'intelligence artificielle (analyses, conseils, évaluations) sont fournis à titre indicatif et ludique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (financiers, éducatifs, psychologiques ou médicaux). L'Utilisateur reste seul responsable des décisions éducatives et financières qu'il prend pour sa famille.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application.
- Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne télécharger que des contenus (photos) dont il détient les droits ou pour lesquels il a obtenu une autorisation.
- Garantir qu'il dispose de l'autorité parentale nécessaire pour créer et gérer les profils enfants.
- Ne pas transmettre via l'Application de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas procéder à l'extraction systématique de données (scraping, crawling).
Article 6 — Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de cas de force majeure, ou de défaillance technique.
L'Éditeur ne garantit pas l'absence de bogues, d'erreurs ou de virus dans l'Application. L'Application est fournie « en l'état » (as is).
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'intégralité de l'Application (code source, architecture, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'Application, pour la durée de son inscription. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Inexactitude, imprécision ou caractère inapproprié des contenus générés par l'intelligence artificielle.
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
- Perte de données due à un événement de force majeure ou à une défaillance technique de l'hébergeur.
- Utilisation non conforme de l'Application par l'Utilisateur.
- Décisions éducatives ou financières prises par l'Utilisateur sur la base des suggestions de l'IA.
- Intrusion malveillante d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Article 10 — Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU.
- Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou d'autres utilisateurs.
- Utilisation frauduleuse ou abusive de l'Application.
- Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis les paramètres de l'Application ou en adressant une demande à contact@mooneesmoonee.com. La suppression entraîne l'effacement définitif et irréversible de l'ensemble des données associées au Compte dans un délai de trente (30) jours.
Article 11 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur l'Application. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse contact@mooneesmoonee.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est : [A COMPLETER — nom et coordonnées du médiateur]. L'Utilisateur peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 février 2026. Applicables à toute souscription d'un abonnement payant sur Moonee$moonee.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant aux Services de l'Application Moonee$moonee, éditée par Olivier GENE, entrepreneur individuel.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions relatives à la vente.
Article 2 — Offres et tarifs
L'Application propose trois formules d'abonnement :
| Formule | Tarif | Engagement | Fonctionnalités principales |
|---|---|---|---|
| Découverte | 0 € | Sans engagement | Gestion d'argent de poche basique, 1 profil enfant, fonctionnalités limitées |
| Famille | 4,99 € / mois | Mensuel, sans engagement | Jusqu'à 5 profils enfants, analyse IA (photos, temps d'écran), coaching IA, historique complet, compagnons virtuels |
| Pro | 9,99 € / mois | Mensuel, sans engagement | Profils enfants illimités, toutes fonctionnalités Famille + analyses avancées, export de données, support prioritaire, multi-foyers |
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable). Si cette situation venait à évoluer, les prix seraient ajustés en conséquence et l'Utilisateur en serait informé préalablement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux tarifs pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 3 — Souscription et paiement
3.1 Processus de souscription
La souscription à un abonnement payant s'effectue directement dans l'Application. L'Utilisateur choisit la formule souhaitée, fournit ses informations de paiement et valide sa commande. Un récapitulatif de la commande est présenté avant la validation définitive, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.
3.2 Moyens de paiement
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis), prestataire certifié PCI-DSS. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'Utilisateur.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé par Stripe.
3.3 Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Une facture électronique est mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel et envoyée par e-mail. La facture mentionne la date, le détail du service, le montant TTC et, le cas échéant, le montant de la TVA.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut :
- Envoyer un e-mail à contact@mooneesmoonee.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
- Utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes ou dans les paramètres de l'Application.
En cas de rétractation, l'Éditeur rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Note : Si l'Utilisateur a expressément demandé la fourniture du service avant l'expiration du délai de rétractation et reconnu renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le montant correspondant à la période d'utilisation effective pourra être déduit du remboursement, au prorata temporis.
Article 5 — Durée et résiliation
5.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
5.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis les paramètres de son Compte ou en envoyant un e-mail à contact@mooneesmoonee.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.
À l'issue de la période payée, le Compte bascule automatiquement sur la formule Découverte (gratuite). Les données de l'Utilisateur sont conservées.
5.3 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux CGU ou aux présentes CGV, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours.
Article 6 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation relatifs aux contenus et services numériques, l'Éditeur est tenu de fournir un service conforme au contrat et exempt de défauts de conformité existant lors de la fourniture.
En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur peut exiger la mise en conformité du service numérique. En cas d'impossibilité de mise en conformité, l'Utilisateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues à l'article 9 des CGU. En cas de dommage direct et prévisible, la responsabilité financière de l'Éditeur est plafonnée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois.
Article 8 — Formulaire de rétractation type
À l'attention de : Olivier GENE — Moonee$moonee — contact@mooneesmoonee.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique Moonee$moonee.
Commandé le : _______________
Nom du consommateur : _______________
Adresse du consommateur : _______________
Date : _______________
Signature (en cas de notification sur papier) : _______________
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions relatives au règlement des litiges prévues à l'article 12 des CGU s'appliquent.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19 février 2026. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'Application Moonee$moonee est :
- Nom : Olivier GENE
- Statut : Entrepreneur individuel
- Adresse : [A COMPLETER]
- E-mail (DPO / contact données personnelles) : contact@mooneesmoonee.com
Article 2 — Données collectées
L'Application collecte et traite les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification de l'Utilisateur (parent)
- Adresse e-mail
- Nom et prénom
- Identifiant unique Firebase (UID)
- Photo de profil (si fournie via le fournisseur d'identité tiers)
- Fournisseur d'authentification utilisé (e-mail, Google, Apple)
2.2 Données relatives aux enfants
- Prénom(s) de l'enfant / des enfants
- Âge ou date de naissance (si renseigné)
- Données d'utilisation liées au profil (solde d'argent de poche, historique de tâches, récompenses)
Protection des mineurs : Aucun compte utilisateur n'est créé directement pour les enfants mineurs. Les profils enfants sont créés et gérés exclusivement par le parent ou représentant légal titulaire du Compte. L'Application ne collecte aucune donnée directement auprès des mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement pour le traitement des données relatives aux mineurs de moins de 15 ans est donné par le titulaire de l'autorité parentale.
2.3 Données multimédias
- Photos de chambres : photos téléchargées par l'Utilisateur pour l'analyse du rangement par l'IA.
- Captures d'écran de temps d'écran : captures du récapitulatif de temps d'écran des appareils des enfants, téléchargées par l'Utilisateur pour analyse par l'IA.
2.4 Données techniques
- Adresse IP (collectée automatiquement par les serveurs)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Données de journalisation (logs) de Firebase
- Identifiants de session et jetons d'authentification
2.5 Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe en qualité de sous-traitant. L'Éditeur ne stocke jamais les données bancaires complètes. Seuls un identifiant client Stripe et les quatre derniers chiffres de la carte sont conservés à des fins de gestion de l'abonnement.
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du Compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | E-mail, nom, UID |
| Fourniture des Services (gestion argent de poche, gamification) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Données de profil, données enfants |
| Analyse IA de photos et captures d'écran | Consentement (art. 6.1.a) | Photos de chambres, captures d'écran |
| Coaching et conseils IA | Consentement (art. 6.1.a) | Données de profil, données enfants |
| Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | E-mail, données Stripe |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Données de facturation |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données techniques, logs |
| Amélioration de l'Application | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données d'usage anonymisées |
Article 4 — Sous-traitants et destinataires des données
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction de l'Éditeur :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| Google (Firebase) | Authentification, base de données temps réel, stockage de fichiers | europe-west1 (Belgique, UE) | Clauses contractuelles types (CCT), certification ISO 27001 |
| Netlify | Hébergement du site statique | États-Unis (CDN mondial) | Clauses contractuelles types (CCT), DPA Netlify |
| Anthropic | Traitement IA (analyse photos, coaching, analyse temps d'écran) | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT), politique de non-rétention des données API |
| Stripe | Traitement des paiements | UE / États-Unis | Certification PCI-DSS, Clauses contractuelles types (CCT) |
4.1 Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Netlify, Anthropic, Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), et/ou par le EU-US Data Privacy Framework lorsque le sous-traitant y adhère.
L'Éditeur s'assure que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 28 du RGPD.
4.2 Traitement des données par Anthropic (IA)
Lorsque l'Utilisateur utilise les fonctionnalités d'intelligence artificielle (analyse de photos, coaching, analyse de captures d'écran), les données concernées (images et contexte textuel) sont transmises à l'API d'Anthropic (modèle Claude) pour traitement.
- Anthropic s'engage, dans le cadre de son API commerciale, à ne pas utiliser les données des appels API pour entraîner ses modèles.
- Les données transmises ne sont pas conservées par Anthropic au-delà de la durée nécessaire au traitement de la requête (généralement 30 jours pour les logs de sécurité).
- L'Utilisateur consent expressément à ce traitement lors de l'activation des fonctionnalités IA. Il peut retirer ce consentement à tout moment en désactivant les fonctionnalités IA dans les paramètres de l'Application.
Article 5 — Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du Compte (profil, enfants, historique) | Durée de la relation contractuelle + 30 jours après suppression du Compte |
| Photos et captures d'écran (Firebase Storage) | Jusqu'à suppression par l'Utilisateur ou suppression du Compte + 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données techniques / logs | 12 mois glissants |
| Données traitées par Anthropic (IA) | Durée du traitement + jusqu'à 30 jours (logs de sécurité Anthropic) |
| Cookies et traceurs | Voir Politique Cookies |
Article 6 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON).
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements fondés sur cette base (fonctionnalités IA notamment), sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
6.1 Exercice des droits
L'Utilisateur peut exercer ses droits par :
- E-mail à contact@mooneesmoonee.com
- Courrier postal à l'adresse du siège de l'Éditeur [A COMPLETER]
L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, l'Utilisateur en étant informé.
Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12.6 du RGPD.
6.2 Réclamation auprès de la CNIL
Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Article 7 — Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont chiffrées via TLS/HTTPS.
- Chiffrement au repos : les données stockées sur Firebase sont chiffrées au repos (AES-256) par Google Cloud.
- Authentification sécurisée : Firebase Authentication avec gestion sécurisée des jetons.
- Règles de sécurité Firebase : règles d'accès granulaires sur la base de données et le stockage, limitant l'accès aux données de chaque Utilisateur à son seul Compte.
- Accès limité : seul l'Éditeur a un accès administratif aux données.
- Sauvegardes : sauvegardes automatiques assurées par Firebase / Google Cloud.
Article 8 — Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD.
- Informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.
- Documenter toute violation dans un registre interne.
Article 9 — Modifications de la politique
L'Éditeur peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par e-mail ou par notification dans l'Application au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.